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samedi, 13 juillet 2024

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Modification du code des débits de boissons – licences temporaires

La Circonscription des îles Marquises vous informe que l’arrêté n° 587 CM du 2 Mai 2024 apporte une modification au code des débits de boissons en ce qui concerne les demandes de licences temporaires formulées par un forain.
Crédits photos : Circonscription des îles Marquises
Désormais, seuls pourront demander une licence temporaire à l’occasion des manifestations autorisées par les autorités compétentes :
– Les présidents d’associations en activité, en fournissant les statuts et la composition du bureau à jour de l’association, ainsi que leur numéro TAHITI et une copie de leur pièce d’identité en cours de validité ;
– Les forains en fournissant leur justificatif d’inscription au registre territorial des entreprises et une copie de leur pièce d’identité en cours de validité.
Les agents de la Circonscription sont disponibles pour répondre à vos questions :
– Siège de Nuku Hiva : 40 910 260
– Antenne de Hiva Oa : 40 927 621
– Antenne de Ua Pou : 40 925 276.
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